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Formalités administratives

samedi 14 novembre 2009

  • L’attestation de réussite au diplôme permet d’exercer après inscription au Tableau de l’Ordre. Cependant ne pas oublier de récupérer le Diplôme d’Etat, faire des photocopies et le conserver précieusement car il ne sera pas délivré de copie.
  • Votre première démarche doit aller vers le Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes afin de vous inscrire au Tableau.
  • Il est obligatoire de faire enregistrer le Diplôme d’Etat auprès de la Direction territoriale de Dordogne de l’Agence Régionale de Santé(DT-ARS) du département d’exercice, que cet exercice soit salarié, libéral ou de remplacement. La DT-ARS attribue un numéro d’identification ADELI.
  • Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour l’exercice libéral et vivement conseillé à titre salarié afin de couvrir les risques de l’exercice.
  • Pour l’exercice libéral il faut signaler le début d’exercice à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du département d’exercice en s’adressant au service des relations avec les professionnels de santé. Cette caisse procèdera à l’affiliation du professionnel, lui remettra le texte de la Convention Nationale (le kinésithérapeute dispose d’un mois pour faire connaître son refus de l’exercice conventionnel) et assurera la couverture maladie en cas de choix de l’exercice conventionnel.
  • Dans les huit jours qui suivent le début de l’exercice libéral il est obligatoire de s’affilier à l’URSSAF du département d’exercice où le professionnel devra présenter son Diplôme d’Etat enregistré.
  • Pour l’exercice libéral le nouveau kinésithérapeute doit signaler son début d’exercice à la Caisse Autonome de Retraite et Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes, Orthoptistes (CARPIMKO) dans le mois qui suit.

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